avertissement de la Société des Auteurs quant aux nouveaux contrats numériques

Vous êtes auteurs d’oeuvres littéraires ou de bandes dessinées. A ce titre votre éditeur vous a déjà ou va vous adresser une lettre ou un avenant contractuel lié au(x) contrat(s) d’édition que vous avez conclu(s) avec lui pour l’édition de votre ouvrage. Cet avenant prévoit la cession des modes d’exploitation numériques afin de pouvoir exploiter celui-ci sous toutes les formes numériques qui se développent actuellement (plateformes de diffusion Internet, liseuses, applications smartphones, iPad). Ni ces nouveaux modes d’exploitation, ni leurs modèles économiques sont encore bien établis, compte tenu des incertitudes du nouveau marché de l’exploitation électronique des oeuvres éditées. De nouveaux usages plus favorables aux auteurs devraient pouvoir se développer, notamment quant à la durée de cession, du respect des droits moraux, de l’ampleur des cessions de droits et des modèles économiques de rémunération. Se pose aussi la question de l’éventuelle adaptation de votre travail à ces formats électroniques et du droit moral touchant au respect de l’intégrité de l’uvre. Enfin, pour les auteurs scientifiques et pédagogiques, il convient de prendre en compte l’apparition des dépôts numériques universitaires. Nous vous invitons dès lors à la plus grande prudence par rapport à la signature de ce type de nouveaux documents et à nous consulter systématiquement avant toute décision. La création de nouveaux usages sera d’une immense importance pour vous et pour tous les auteurs. Pour toute question à ce sujet : juridique@sacd-scam.be Nous organiserons à votre attention une séance d’information le 22 mars à 18 heures qui abordera tous ces aspects et les alternatives qui peuvent exister (inscriptions : kdevroe@sacd-scam.be) En espérant pouvoir vous y revoir, Tanguy Roosen, responsable du Service juridique de la SACD-Scam

La SACD, la SCAM, la SOFAM et deAuteurs sont heureuses de vous informer de l’actualité du droit d’auteur, de leurs démarches en faveur de la création, de leur programme d’action culturelle et de leurs développements institutionnels. SACD-SCAM-SOFAM-deAuteurs
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