Journée d’information gratuite sur les droits d’auteur et droits voisins

Une journée qui se déroule en deux temps : 

  • de 13h à 16h , un avocat spécialisé, Fabrice Hambersin, donne la définition des droits d’auteur et droits voisins, explique quels en sont les grands principes et donne les bases nécessaires pour comprendre comment signer une convention relative à ces droits.
  • de 16h à 18h , un conseiller SMartBe présente la taxation des droits d’auteurs. Plusieurs mises en situation permettront aux participants de savoir comment gérer au mieux une facturation de droits d’auteurs, selon leur situation sociale et selon la manière dont leur travail est utilisé.

Cette session est gratuite mais l’inscription est obligatoire. Cliquez ici pour vous inscrire

Adresse : SMartBe Bruxelles - Rue Emile Feron 70, 1060 Bruxelles

[Fabrice Hambersin est avocat au barreau de Bruxelles, spécialisé en propriété intellectuelle et industrielle : droits d’auteur, marques, dessins et modèles et brevets, droit des médias et des nouvelle technologies, pratiques du commerce et droit commercial.]