Info de l’Agence régionale du livre PACA

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Le Livre face à un relèvement de la TVA de 5,5 à 7 % :

le débat parlementaire a débuté le 29 novembre



_ Lundi 7 novembre, le gouvernement a annoncé un relèvement du taux de TVA de 5,5 à 7 %, excepté pour les produits de première nécessité. Sans plus de précisions à ce jour, nous ne pouvons que nous interroger sur les conséquences d’une telle hausse pour la chaîne du livre.

_ L’Agence s’associe à l’inquiétude des acteurs de la chaîne du livre, exprimée par les organismes nationaux de référence :

_ - la FILL (Fédération interrégionale du Livre et de la Lecture),

- la SGDL (Société des Gens de Lettre),

- le SNE (Syndicat national de l’Édition),

- le SLF (Syndicat national de la Librairie),

- le SDLC (Syndicat des Distributeurs de Loisirs culturels),

ainsi que les groupements Libraires du Sud et Libraires à Marseille (voir le communiqué et l’affiche ).

_ Pour faire face à ces réactions, le conseiller d’État Pierre-François Racine a été chargé d’accompagner la filière du livre dans la transition liée au passage à 7 % du taux de TVA. Les ministres de la Culture et du Budget ont indiqué dans un communiqué qu’ils « sont en particulier soucieux que cette transition puisse avoir lieu sans impact sur l’économie des librairies », et qu’ « un soutien financier spécifique sera par ailleurs organisé par le Centre national du Livre à l’attention de la librairie indépendante, pour faire face notamment aux éventuelles difficultés liées à la transition ».

_ Le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale

_ Le débat relatif à ce projet de loi a commencé à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2011. Le projet sera ensuite soumis au Sénat le 13 décembre 2011. En cas de désaccord entre les deux instances, une commission mixte paritaire se réunira le 16 décembre.

Le gouvernement souhaite que la nouvelle TVA entre en vigueur au 1er janvier 2012.

_ Si vous souhaitez vous inviter dans le débat et prendre position, n’hésitez pas à adresser un mél à vos parlementaires :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/ 

http://www.senat.fr/elus.html

Pour en savoir plus sur l’augmentation de la TVA et ses conséquences

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L’Agence prépare un texte récapitulant les mécanismes de la TVA et les conséquences concrètes d’une telle hausse pour l’ensemble de la chaîne du livre (publication papier dans le prochain Dazibao ). Accéder à l’article .