Eviter la précarisation des auteurs ?

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ONEM : éviter la précarisation des auteurs ?

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----Nouvelle interprétation des règles ONEM (chômage des artistes)

_ Vous êtes nombreux, comme auteurs, à bénéficier d’allocations de chômage en tant qu’artistes. Cette règlementation et, jusqu’il y a peu, son application prenaient en considération les spécificités de l’activité d’auteurs et d’artistes.

Or l’ ONEM vient de revoir son interprétation des règles régissant le régime d’assurance chômage du secteur artistique, ce qui risque d’entraîner une précarité croissante pour de nombreux auteurs , en particulier plasticiens ou scénaristes.

Désormais, les auteurs qui ne sont pas des artistes de spectacle (p.ex. les artistes créateurs) sont assimilés à des "indépendants" (statut). Cela signifie notamment que l’ONEM n’appliquera plus la règle du cachet applicable aux artistes pour la détermination des conditions d’accès au chômage, le maintien du statut de chômeur et les modifications en matière de conditions liées à la notion d’emploi convenable (plus d’information dans la dernière circulaire de l’ONEM ) .

Nous avons déjà entrepris de premières démarches à plusieurs niveaux auprès des pouvoirs publics pour les alerter des conséquences graves que ces mesures vont avoir pour les auteurs. Nous vous informerons des résultats de ces contacts et des actions à entreprendre.


—> Si vous êtes concerné par cette situation , la SACD, la SCAM et la SOFAM souhaiteraient recueillir votre témoignage afin de pouvoir étayer son dossier et adopter une position officielle. Merci de prendre contact en ce sens avec leService juridique de la Maison des Auteurs(T +32 (0)2 551 03 68 ) ou à formuler un commentaire sur le Blog Bela .


Bon à savoir : la SOFAM organise ce vendredi 28 octobre une séance d’information sur nouvelle application par l’ONEM de la réglementation concernant les artistes. Cette rencontre, bien que formatée pour les auteurs d’arts visuels, est accessible à tous. Elle se déroulera à l’ISELP, de 13h à 15h.

Informations et inscriptions