Compte rendu de la journée sur les statuts d’animateurs d’ateliers d’écriture (Sept 2011)

Journée du 19 septembre 2011
Quel statut pour les animateurs d’ateliers d’écriture ?

Introduction

Réunis ce 19 septembre 2011 autour de la question fondamentale du statut d’animateur/rice d’atelier d’écriture. En effet, cette position inconfortable liée à notre intermittence en matière de prestations a soulevé bien des questions.
Questions qui dépendent le plus souvent du statut de départ de chacun (chômeur, salarié, pensionné, sous le statut d’une mutuelle,..) ainsi que de l’apport financier acquis par les ateliers d’écriture. Pendant les interventions des orateurs du jour, des réponses se sont dessinées tandis que les volutes de nos cerveaux surchauffés engendraient d’autres questions.
Le programme accueillait SMart, Randstad Art, Ideji et la SACD.
Vous désirez ce compte-rendu en document à imprimer ? Envoyez un courriel à info@kalame.be pour recevoir le document en format pdf .
Pour des questions subsidiaires, merci de vous adresser directement aux intervenants de cette journée, sauf si la question concerne des pratiques d’animateurs membres de Kalame. 

 

SMart

 

 

 Représentante :  Stéphanie Gombert

 Contact :  gos@smartbe.be - 02 542 10 58 - http://infofr.smartbe.be/

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation

 

Smart est défini par Stéphanie, la représentante du jour, comme une mutuelle pour les artistes. En effet, avant, l’alternative proposée pour les artistes était de facturer en tant qu’indépendant. Avec Smart, l’artiste peut facturer en tant que salarié. La smart fait office de relais entre l’employé et le client. C’est elle qui va payer l’employé et demander la somme au client et ce, endéans les 7 jours. On peut comparer la Smart à une asbl, une structure jouant le rôle de tiers payant en tant qu’employeur salarial et administratif.

 

Informations

 

Selon Smart, il y a trois statuts possibles pour déclarer une activité professionnelle :

- le statut d’indépendant (ou indépendant complémentaire)

- le statut de salarié

- le statut de fonctionnaire (dont on ne parlera pas car celui-ci n’est pas "choisi")

 

Selon eux, le statut d’indépendant n’est pas conseillé car, travail ou pas, des cotisations sociales fixes tombent tous les trimestres.

Etre  indépendant complémentaire [1]  est, par contre, une alternative intéressante car on ne paie pas de cotisations sociales fixes. Pour cela on doit être : soit salarié à mi-temps (ou bien que son compagnon le soit), soit au chômage, soit pensionné.

Si l’on est  indépendant complémentaire et au chômage , la condition sine qua non est d’être disponible sur le marché du travail ce qui implique de n’exercer que le soir et le dimanche, quelques soient le nombre d’heures effectuées sur une journée. Un jour de travail entamé en tant qu’activité complémentaire équivaut à deux cases à barrer sur la carte de chômage. Mais, pour être dans ces conditions, il faut avoir été au minimum salarié pendant les 3 mois précédant le chômage et avoir pris préalablement la décision de travailler en tant qu’indépendant complémentaire. Si l’on dépasse le plafond imposé par ce statut, le chômage va s’auto-rembourser du dépassement, c’est-à-dire que l’on touchera moins du chômage mais que l’on peut toutefois garder son statut de chômeur.

Si l’on est  indépendant complémentaire et salarié , chaque jour de travail consacré à l’activité complémentaire nous amène à barrer une case de travail salarié (que l’activité se déroule en journée ou en soirée).

Pour plus d’information sur le statut d’indépendant complémentaire, voir le site de l’INASTI (http://www.rsvz.be/fr/index.htm)

Peut-on exercer une activité complémentaire si on a un crédit temps [2] ?

Oui. Mais uniquement si cette activité complémentaire existe 12 mois avant cette prise de crédit temps.

Droits d’auteur et atelier d’écriture

Les droits d’auteur dépendent du « comment nous déclarons nos ateliers d’écriture ? ». A l’ONEM, il existe un C1 artiste c’est-à-dire qu’on déclare tous nos revenus en tant qu’artiste. Ou alors Smart se charge de déclarer tout ce qui n’est pas salarié en tant que droits d’auteurs via l’activité de facturation appelée "l’activité [3] ". Cela se gère comme si on était un entrepreneur indépendant c’est-à-dire que l’on va se faire rembourser ses frais professionnels (nuit à l’hôtel, remboursement kilométrique de 0,3352€/kilomètre [4] , location d’une salle, ordinateur). Il n’y a pas de cotisations sociales sur les droits d’auteurs, seulement un précompte libératoire de +/- 7%. Concernant les frais, ce n’est pas Smart qui rembourse mais c’est de nous-mêmes à nous-mêmes. On se doit donc de s’auto-facturer ce que l’on preste et ce, sans fausse modestie.

Le but n’est pas de gagner de l’argent, mais du moins, de ne pas en perdre. Nous devons bien garder en tête que nous souhaitons développer une activité professionnelle, ce qui suppose un revenu.

Trucs et astuces

Si nous animons un atelier d’écriture, il s’agit d’une rémunération personnelle. Nous allons dont utiliser l’outil de facturation que l’on nomme « l’activité » et faire un bon de commande à « Monsieur particulier ». Cela permet de faire passer l’argent de notre poche à la tirelire de notre activité.

 

Cela implique que l’on peut déduire certaines choses. Il est impératif que tout soit déclaré ! Par exemple, s’il y a 10 personnes qui paient 30 euros, cela équivaut à 300 euros TVA incluse.

Le chemin financier sera donc : exécuter un bon de commande au nom de « Monsieur particulier », recevoir cet argent dans la tirelire « activité », nous payer un salaire et donc déduire certains frais.

Il n’est pas utile d’ouvrir un nouveau compte. En effet, Smart nous envoie une facture avec un numéro spécialement à notre nom.

 

Si l’on est au chômage et que l’on anime un atelier d’écriture, nous devons barrer les jours où nous avons travaillé à condition d’avoir enlevé la Dimona [5] .

 

Trucs et astuces

 

La Dimona implique que l’on a été salarié pendant une journée. Pour bénéficier de ce salaire, on doit anticiper c’est-à-dire que l’on doit déclarer son activité au plus tard le jour même.

 

L’animation d’ateliers d’écriture peut-elle être assimilée à une prestation artistique ?

Si l’on possède le statut d’ indépendant complémentaire , on n’a pas besoin de passer par la Smart.

Si cette activité est considérée comme une activité annexe, on passe par le C1 artiste  qui est assimilé au statut d’indépendant complémentaire, même dans le cas où l’on ne serait pas inscrit à une caisse sociale telle que l’INASTI.

Le contrat de volontariat n’est pas considéré comme une rémunération ce qui veut dire que nous ne devons pas la rentrer sur une fiche d’impôt.

Le statut d’animateur d’atelier d’écriture est-il considéré comme une prestation artistique ?

Selon l’article 17 [6] , il s’agit d’un contrat d’animateur socioculturel. En effet, si l’on passe par une asbl, qui est une institution publique, il s’agit d’une activité socioculturelle. Dans ce cas là, on considère que c’est un contrat non artistique.

Informations

Il existe trois critères pour bénéficier du statut d’artiste :

- exécuter une œuvre

- interpréter une œuvre

- créer une œuvre

 

Si nous sommes convaincus qu’il s’agit bien d’une prestation artistique, rien ne nous empêche de la prester en tant que telle. Mais si l’on veut que l’ONEM statue sur cet état de fait, c’est du ressort d’une personne de l’état.

 

Exemple de projets non reconnus comme prestation artistique  : un projet scolaire, une école de devoirs.

Exemple de projets reconnus comme prestation artistique  : s’il y a un travail de documentation, une préparation du travail en amont…

 

L’ONEM se base sur les trois critères ci-dessus. Le but est de leur prouver qu’une œuvre va découler de notre démarche.

 

Une des premières choses à faire est de définir ce qu’est un atelier d’écriture pour nous car ils ne savent pas toujours exactement de quoi nous parlons. Il est important de souligner que nous ne jouons pas le rôle d’une école car nous ne venons pas former des gens. Il est à noter d’insister sur la dimension écriture ainsi que sur celle d’atelier. Après, la définition d’un artiste, c’est personnel même si l’ONEM revendique des interprétations sur les dénominations. 
Nous pouvons estimer être un artiste lorsque nous animons des ateliers d’écriture en tant qu’auteur, créateur et non pas comme animateur socioculturel. La ligne est floue, voire trop subjective pour être honnête.

Randstad Art

 

Représentant :  François-Xavier Kernkamp

Contact :  art@randstad.be - 02 474 61 77 / 0499 98 11 24 http://www.randstad.be/fr/a-propos-randstad/services/specialisations/artistes

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentation

 

Randstad Art est un bureau social pour les artistes. Depuis 2003, il s’agit d’une agréation créée pour que les structures d’intérim puissent faire des contrats d’artiste. François-Xavier relève le fait que, dans le monde artistique, le montant de facturation ne tient pas compte des barèmes. Une réalité ne permettant pas de rémunérer correctement la personne, le barème étant trop bas.

 

Attention, il s’agit bien d’un accompagnement au niveau des artistes et non d’une agence d’intérim pour ces derniers. En effet, le travail artistique reste flou et il est donc impossible pour une agence d’intérim d’assurer à 100% certains aspects demandés par l’employeur. En effet, le travail artistique restant subjectif, il n’y a pas de critères objectifs dans le cadre du recrutement.

 

Quelle différence entre Randstad Art et SMart ?

A la différence de SMart, Randstad Art prélève 6.5% sur le montant de facturation mais pas sur les frais (c’est-à-dire par exemple les déplacements etc.). Il s’agit donc de 6.5% prélevés sur la masse salariale   c’est-à-dire le montant de facturation moins les frais. Ce sont également eux qui vont gérer les C4 par exemple. Pour les congés de vacances, par contre, c’est l’ONVA (Office National des Vacances Annuelles) qui s’occupe de cela. On peut dire que la structure de Randstad Art est différente de celle de chez Smart, spécialement au niveau juridique. Comme dit plus haut, à la base, il s’agit d’une boîte d’intérim. Les barèmes sont les mêmes que chez SMart mais pas les contrats. C’est d’ailleurs ce qui pose problème avec l’ONEM nous confie François-Xavier. Smart réalise des contrats de facturation, les contrats n’étant pas tributaires de la législation de travail. A la différence de Randstad Art qui est considéré comme un employeur juridique, ce qui implique que les gens bénéficient d’une couverture sociale (salaire garanti en cas de maladie, jours fériés payés double). Le contrat s’opère entre nous et eux ainsi qu’entre eux et le client. Quant aux accidents de travail, Randstad Art est l’unique « responsable » du contrat dans le cas où le client nous aurait fait travailler dans des conditions incorrectes. Cela est traduisible par le fait que nous ne dépendons pas du client par rapport aux assurances. Au contraire de chez Smart où l’employeur juridique reste le client.

 

Randstad Art offre-t-il, à l’image de Smart, une structure en asbl ?

Randstad Art ne travaille pas avec les projets SMart car ils ne sont pas une asbl. Randstad Art est une structure de facturation et ses adhérents se servent de cette structure afin de facturer leurs prestations. En effet, il n’est pas envisageable de facturer à chacune des personnes participant à l’atelier. Soit la facture est adressée à une personne au nom de toutes les autres, soit elle est envoyée à une asbl. Les adhérents de Randstad Art se servent du bureau social afin de se rémunérer. Si la personne organisatrice de l’activité possède son asbl, elle sera à la fois l’organisateur et le salarié c’est-à-dire le donneur d’ordre et le salarié. En général : celui ou celle qui anime un atelier d’écriture facture sa prestation à son asbl. Dans le cas contraire, Randstad Art se doit d’envoyer une facture au client. 

Exemple pratique : si le compte de l’asbl reçoit 500 euros mais que notre décision est de n’y laisser que 250 euros, les 6.5% ne vont porter que sur les 250 euros. L’intérêt de passer par Randstad Art, dans le cas où l’on possède une asbl, est de disposer de l’argent de l’asbl et donc, de se salarier. Soit Randstad Art rédige un contrat de travail, même si l’asbl peut en faire un via son secrétariat social, soit il passe par une structure de facturation. En effet, on ne peut pas s’auto-facturer car on ne peut pas être à la fois le client et l’intérimaire (l’artiste dans ce cas-ci). Dans le cas de la facturation, trois manière de procéder existent : soit Randstad Art fait des contrats de travail en tant que structure de facturation, soit nous facturons à notre asbl, soit la note de frais est titrée au nom d’une seule personne regroupant le paiement de toutes les personnes présentes à l’atelier d’écriture.

 

Informations

 

Selon la loi, il existe deux conditions inhérentes à une asbl :

- elle ne doit pas procurer de gain matériel à ses membres

- elle fait vœu de ne pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales à titre principal

 

Tout ce qui est du ressort des cours, des formations etc. va rentrer dans l’objet social d’une asbl puisqu’il ne s’agit pas d’une activité commerciale. En tant qu’employé d’une asbl, nous avons trois possibilités en terme de statut : être indépendant, salarié [7] ou volontaire. Si une asbl emploie une personne en tiers temps et que cette dernière est engagée via une structure de facturation, son contrat de travail peut n’être que d’un jour. Une asbl a le droit d’employer des indépendants qui vont travailler pour elle. Pour rappel, une structure en asbl est soumise à la loi sur le travail et donc, au barème minimum.

Dans le cas où il ne s’agit pas d’un contrat d’artiste, le contrat considéré comme « artistique » peut être remis en cause par l’ONEM et requalifié en tant que contrat employé. Lorsque nous avons un contrat d’artiste, nous disposons d’une réduction sur les charges patronales. Cette diminution constitue une spécificité du contrat d’artiste et serait d’un maximum de 19.95 euros par jour. 

Trucs et astuces

 

Tout d’abord, téléphoner à l’ONEM afin de voir s’il nous considère comme une profession artistique ou non. Ensuite, préparer ses arguments allant dans le sens d’une valorisation artistique avant de se retrouver dans les bureaux de l’ONEM !

 

Si nous travaillons pour un organisme de formation, nous ne pouvons espérer bénéficier du statut d’artiste. Entre les contrats, nous bénéficions du chômage. Donner des formations en tant qu’employé et créer des ateliers d’écriture en tant qu’animateur constituent deux déclarations différentes !

Pour rappel, Randstad Art est un gestionnaire de contrats en tant qu’employeur juridique mais il s’agit quand même d’une boîte d’intérim en ce sens que ses membres bénéficient des avantages donnés aux intérimaires. Par exemple, s’il s’agit d’un jour férié, le salaire brut [8] est payé double mais n’est pas facturé double à l’employeur. En pratique, si nous organisons un atelier d’écriture un jour férié, notre salaire brut sera payé double !

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