Chasse aux artistes ? (statut)

 La chasse aux artistes ? 

NIZET,ADRIENNE

 

Le Soir, mardi 15 novembre 2011

Politique culturelle Panique dans le secteur culturel

 

Une note de l’Onem sème la panique dans le milieu artistique : elle préconise une interprétation plus restrictive des conditions d’application du « statut d’artiste ». La députée PS Özlem Özen déposera aujourd’hui une proposition de résolution bienveillante pour les travailleurs du secteur culturel.

A première vue, le conflit a l’air simple, binaire : une chasse aux artistes orchestrée par l’Onem. Dans une lettre d’information interne du 6 octobre, l’Office national de l’emploi reprécise en effet les conditions d’application du « statut d’artiste » de façon restrictive par rapport aux pratiques en vigueur, l’application à la lettre de ces consignes risquant de mettre sur la touche une partie des personnes concernées, les artistes-créateurs et les techniciens du spectacle. Et même si Chris Sebrechts, directeur général de l’Onem, affirme qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle interprétation des textes mais simplement d’une demande de preuves plus explicites pour vérifier la situation réelle des demandeurs, dans le milieu culturel, on s’inquiète. Une inquiétude légitime, évidemment, pour les personnes concernées, en attente d’une réponse sur leur sort, mais aussi pour l’ensemble du secteur, surpris de ce changement de pratiques. Pour autant, le débat ne peut être réduit à cette chasse aux artistes vivement décriée. Flou artistique sur le « statut » La notion de « statut d’artiste » doit d’abord être précisée. Communément employée, elle désigne en réalité la combinaison de deux dispositions particulières accordées aux artistes pour l’obtention des allocations de chômage et leur maintien à leur plus haut niveau. Ces dispositions sont dites « règle du cachet » (la possibilité de déclarer plusieurs jours de travail, selon un certain barème, pour une prestation rétribuée) et « règle du bûcheron » (le maintien des allocations de chômage au même niveau d’année en année sur présentation d’un contrat par an pour les travailleurs employés par des contrats de très courte durée) et sont greffées sur la présomption de salariat accordée aux artistes depuis 2002. En reprécisant les personnes ayant droit à ces différentes mesures, l’Onem n’en exclut donc pas à proprement parler d’un « statut »… mais pose d’autres problèmes. Premièrement, il induit une discrimination entre les différents secteurs artistiques. « Va-t-on jouer à précaire contre précaire ? » , demande l’un d’eux. Et si certaines différences de traitement peuvent s’expliquer par des fonctionnements différents (un peintre ne travaille pas comme un comédien), elles s’expliquent mal lorsqu’elles tombent comme un couperet. Deuxièmement, il montre les limites de ce « statut »… La notion d’artiste étant floue, par définition, à qui s’applique-t- elle ? Et quid de l’égalité de traitement avec le reste des travailleurs, s’interrogent les syndicats ? Car si tous s’accordent pour dire que la culture a réellement besoin d’être protégée, beaucoup mettent en avant qu’elle n’est pas la seule à être précarisée. Ce qui pose évidemment une troisième question, celle de la précarité structurelle du secteur… Et la liste est encore longue. Et demain ? Filet de protection vital pour beaucoup, le « statut d’artiste » semble aujourd’hui amené à évoluer. Smart, association professionnelle des métiers de la création, et acteur influent du secteur (nous y reviendrons dans une prochaine édition), fait tourner une pétition (signée par 9.250 personnes au moment d’écrire ces lignes) demandant à la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, d’organiser une concertation sociale au plus vite. Côté politique, le PS est le premier à dégainer avec le dépôt à la Chambre, aujourd’hui, par la députée Özlem Özen d’une proposition de résolution. Bienveillante à l’égard des artistes – la députée insiste toutefois, le PS est favorable à la lutte contre les abus –, elle a pour but de « bétonner » la loi de 2002 (présomption de salariat à tous les artistes et les techniciens du spectacle assujettis à l’ONSS) et va encore plus loin (application de la règle la plus favorable pour le calcul des allocations de chômage et précision de la notion d’artiste). Peut-être utopique dans le climat actuel, cette proposition a le mérite (et ce n’est pas rien) d’ouvrir le débat, d’interroger la place que notre société veut donner à ses artistes et aussi, voire surtout, la façon dont elle veut la leur donner. Deux questions essentielles.