Aide spécifique à l’attention des éditeurs : le Fonds d’aide à l’édition

Qui peut introduire une demande ?
Les demandes doivent être introduites
- soit par un éditeur (ce dernier pouvant être nativement numérique) qui respecte les critères professionnels mentionnés dans la « Charte du Service général des Lettres et du livre de la Fédération Wallonie-Bruxelles relative à l’édition professionnelle et aux critères auxquels elle doit répondre pour pouvoir introduire une demande d’aide »
- soit par un groupement comportant principalement mais non exclusivement des éditeurs professionnels : c’est à leurs noms que la demande sera introduite.

Quel soutien ? Concernant quel montant ? Pour quel type de projet ?
Pour être prise en considération, une demande suppose que son objet ne soit pas réalisé à la date de l’introduction de la demande et qu’il soit diffusé au plus tôt un mois après cette date.

1. Pour les publications imprimées :

a) Des prêts sans intérêts, remboursables en deux versements espacés d’un an : 50% à l’échéance de deux ans et 50% à l’échéance de la troisième année du prêt.
Le montant de ces prêts couvre au maximum 50 % des frais de fabrication.

b) Des subventions pour des travaux en amont de la production : afin d’anticiper le passage au numérique et d’éviter des coûts ultérieurs de rétroconversion, il est important de « formater » correctement les contenus dès la première publication sur support papier. C’est pourquoi le fonds prend en charge 50% du coût additionnel lié à l’élaboration d’une DTD (définition de type de document) particulière à un type d’ouvrage ou à l’encodage XML.

2. Pour les projets de publications numériques (rétroconversions ou nativement numériques) et les autres projets numériques porteurs de contenu éditoriaux

a) Une expertise technique subventionnée à 80 % (intervention maximale de 2.400 €) pour les éditeurs occupant maximum 10 équivalents temps-plein

La demande ne sera prise en considération que sur présentation d’un dossier contenant un devis d’expertise. Une liste d’experts agréés par la Fédération Wallonie-Bruxelles est proposée à titre indicatif.

b) Des subventions pour l’exploitation numérique de contenus éditoriaux
Pour les projets de publications nativement numériques ou pour les publications au format papier qui ne sont pas disponibles au format numérique (rétroconversion) et que l’éditeur estime nécessaire de commercialiser sous ce format, une subvention pourra être octroyée pour permettre l’exploitation (gratuite ou payante) de ces contenus numérisés.
Pour la rétroconversion : les premiers appels à projets prendront en considération les éditions réalisées à partir de l’année 2000 et viseront à couvrir cette période.

c) Des subventions pour des développements numériques (plateforme, cross-média…) porteurs de contenus éditoriaux

Ces subventions, à concurrence de 50% maximum des coûts admissibles (ce pourcentage pouvant être réduit selon le type de demande), concerneront des dépenses techniques de réalisation.

3. Pour les publications mixtes sur support papier et support numérique

Les projets mixtes peuvent faire appel, pour le volet papier, au mécanisme de prêt et, pour le volet numérique, au mécanisme de la subvention. L’analyse du dossier doit cependant être globale afin d’éviter de prendre en charge deux fois les mêmes frais.

Tous les détails sur le site : http://www.lettresetlivre.cfwb.be/ .

http://adeb.be/editeurs/boite-a-outils/aides-publiques